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Auto-entrepreneur : Sylvia Pinel avance des propositions


Réunissant jeudi 23 mai la Capeb, la FFB, l’Union professionnelle de l’artisanat et l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, a avancé des propositions pour lutter contre les dérives du régime de l’auto-entrepreneur. Des propositions qui devraient prendre la forme de mesures législatives relatives "à la rentrée prochaine"…



Communiqué de Sylvia PINEL

Sylvia Pinel a avancé des propositions concernant l'adaptation du régime auto-entrepreneur
Sylvia Pinel a avancé des propositions concernant l'adaptation du régime auto-entrepreneur
Sylvia Pinel a reçu ce jour les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs, pour recueillir leurs propositions sur les évolutions que le gouvernement souhaite apporter au régime de l’auto-entrepreneur. Cette réforme a pour ambition de clarifier et d’améliorer le régime.
 
Ce régime qui permet la création d'entreprise par un dispositif simple, a créé des distorsions au sein des entrepreneurs, soumis à des règles différentes pour l’exercice d’une même activité, que la Ministre souhaite aujourd’hui apaiser.
 
De plus, ce régime n'a pas permis un réel essor d'entreprises ayant un potentiel de croissance : la moitié des auto-entreprises ne génère pas de chiffre d'affaire et 90% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC.
 
Le gouvernement précédent n’avait pas prévu de dispositif d'accompagnement des entrepreneurs pour développer leur activité. Dans ce contexte, le gouvernement entend clarifier le régime en distinguant deux finalités : activité principale et activité secondaire.
 
En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d'avoir un revenu d'appoint. Les échanges de ce jour ont porté sur les critères définissant l’activité secondaire (statut, seuil du chiffre d’affaires, etc.).
En ce qui concerne l'activité principale, le gouvernement fera évoluer ce régime pour qu'il permette aux entreprises de se développer grâce à un accompagnement spécifique demandé par les acteurs.
 
A cette fin, les échanges d’aujourd’hui ont porté sur la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d’assurance pour renforcer la transparence et l’information dues aux clients. Les modalités de l’accompagnement des auto-entrepreneurs et
l’aménagement des périodes de transition ont également été évoqués.
 
L'objectif du gouvernement est de créer les conditions qui permettent à ces entreprises de se développer et de créer des emplois, tout en préservant la simplicité du régime et en maintenant cette possibilité pour de nombreuses personnes d'avoir une source complémentaire de revenu préservant ainsi leur pouvoir d'achat.
 
Sylvia Pinel présentera à la rentrée prochaine des mesures législatives en ce sens.
 
Contact presse
Cabinet de Sylvia PINEL - Nathalie ROYER, Conseillère Presse & Communication : Tél. 01 53 18 44 50

Communiqué de l'Apcma

L’APCMA prend acte des annonces du gouvernement pour limiter l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur l’artisanat

L’APCMA et les chambres de métiers et de l’artisanat ont pris connaissance des décisions annoncées ce matin par Sylvia Pinel, ministre en charge de l'artisanat, concernant le régime de l’auto-entrepreneur. Ces mesures ne répondent pas à la revendication prônée par l’ensemble des acteurs de l’artisanat, à savoir l’exclusion du secteur de l’artisanat du régime de l’auto-entrepreneur.

Elles ne répondent pas non plus totalement à la situation de concurrence déloyale. Pour autant, les mesures annoncées devraient permettre de limiter les effets négatifs sur la qualité de la création d’entreprises :

• améliorer la sécurité des consommateurs via le contrôle des créations d’entreprises, les vérifications des compétences et des obligations d’assurances ;

• contenir les inégalités de traitement entre artisans et auto-entrepreneurs grâce à la limitation de l’activité dans le temps et à la limitation du volume pour les activités de petite importance.

Enfin, ces mesures permettront la création d’entreprises performantes et favoriseront l’installation d’entreprises de qualité à laquelle, avec la généralisation des inscriptions et des stages préalables à l’installation, les chambres de métiers et de l’artisanat participeront.

Contact presse
Elisabeth de Dieuleveult : 01 44 43 10 96 et 06 61 25 98 00 - dieuleveult@apcma.fr
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) 12 avenue Marceau - 75008 Paris
www.artisanat.fr


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