Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze
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Comprendre le calcul des taxes CFE : CCI et Chambres de Métiers




Ligne 16 : Contribution Foncière des Entreprises CFE votée par la Commune (base et taux)
 
Ligne 20 : Frais de gestion : facturation du Trésor Public pour sa prestation
 
Ligne 21 : = Total CFE
 
Ligne 22 : Cotisation Chambre de Commerce, si vous avez une activité commerciale en plus de votre activité artisanale ou si vous êtes en SARL, SA, SAS. Le taux est voté par la CCI sur 50 % de la base communale.
 
Ligne 30 : Droit additionnel Chambre de Métiers : réparti entre les Chambres de Métiers  du Limousin
 
Ligne 32 : Droit fixe Chambre de Métiers : 125 € dont 15 € vont à l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers à Paris.
 
Ligne 33 : Droit additionnel Formation Continue : 44 € vont à la Chambre Régionale de Métiers – Rue de Belfort à Limoges pour financer des actions de formation continue généralistes (informatique – fiscalité)
 
Ligne 34 : 11€ pour le Fonds de Promotion et de Communication de l'Artisanat –géré à Paris. "Artisanat Première Entreprise de France etc –spots TV et Radio".
 
Ligne 35 : Formation Continue professionnelle liée au métier, gérée par le FAFCEA à Paris, fonds géré par les organisations professionnelles (CAPEB – FFB –CGAD – CNAMS – etc.
 
Ligne 37 : Frais de gestion du Trésor Public 

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Source : http://www.trait-union.info/Comprendre-le-calcul-d...


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