Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze
Web de la Chambre de métiers Corrèze
cmacorreze19

DCT : des aides pour vos projets…


Les Démarches collectives territorialisées (DCT) visent au maintien et au développement du tissu artisanal et commercial de proximité. Elles permettent de soutenir financièrement les entreprises dans leurs différents projets (matériels, devantures, mises aux normes, communication,
animations…)



Les Démarches collectives territorialisées (DCT) ont pour objectifs la satisfaction des besoins des populations par une offre de services diversifiée, le renforcement de l'attractivité des territoires et le développement de l'emploi dans les entreprises artisanales, commerciales et de services.

Les DCT constituent, à l'échelle des territoires, un cadre de mise en cohérence des interventions de l'Etat, de la Région, du Département, des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) et des réseaux consulaires pour développer l'offre privée de services de proximité, créatrice d'emplois et d'activités.

Après une première génération de DCT de 2005 à 2011, se met en place sur notre département une seconde génération d'opérations. Sur cette deuxième génération de DCT, les périmètres pertinents d'application retenus sont les Pays et le PNR de Millevaches en Limousin.

La maîtrise d'ouvrage des DCT est assurée soit par la structure porteuse du Pays (Haute-Corrèze par exemple avec la Fédération du pays Haute-Corrèze) ou le PNR, soit par un EPCI agissant au nom des autres (Vezère-Auvezère par exemple avec la Communauté de Communes de l'Yssandonnais).

Le financement des DCT mobilise des crédits de la Région Limousin, de l'Etat et de la structure porteuse, parfois du Conseil général. Les Communautés de Communes le souhaitant peuvent abonder ce financement.

Les DCT deuxième génération s'appuient sur deux phases :

• une phase pré-opérationnelle qui intègre bilan de la DCT1, diagnostic et définition du plan d'actions, Sur notre département, sont en phase pré-opérationnelle les DCT du Pays de Brive, du Pays d'Egletons et du Pays de Haute Corrèze.

• une phase opérationnelle qui correspond à la mise en œuvre du plan d'actions. Sont en phase opérationnelle les DCT du Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin, du Pays de Tulle, du Pays Vallée de la Dordogne et du Pays Vezére-Auvezère.

Cette phase opérationnelle s'appuie sur un tronc commun à toutes les DCT constitué d'aides individuelles à :
• l'investissement matériel,
• l'aménagement de locaux professionnels (intérieur/extérieur)
• l'investissement immatériel.

Et éventuellement :
• le soutien aux projets de développement d'éco-activités ou de services aux personnes,
• le développement des Points Multi Services (PMS)

Aides à l’investissement : modalités d’intervention

DCT : des aides pour vos projets…

Les DCT peuvent comporter des expérimentations mais intègrent nécessairement des opérations collectives (40% minimum des financements dédiés). Comme leur nom l'indique, ces opérations collectives concernent directement ou indirectement plus d'une entreprise. On peut y trouver des actions visant à regrouper, structurer et professionnaliser certaines activités ou services (accessibilité des établissements par exemple), ou des programmes collectifs visant à valoriser l'offre artisanale, commerciale ou de services au travers d'opérations innovantes et structurantes pour le territoire (animations commerciales, renforcement de l’offre de tournées par exemple). Les actions collectives sont ouvertes aux collectivités locales ou leurs groupements, aux associations d'artisans et/ou de commerçants, aux entreprises et à leurs groupements.

Chaque DCT bénéficie de la présence d'un animateur. Celui-ci, présent au quotidien sur le territoire, accueille, informe et oriente les porteurs de projets. Il monte les dossiers, travaille en partenariat avec les compagnies consulaires, anime le dispositif et en assure la promotion. Il initie et participe à la réalisation et à la valorisation des actions collectives.

Attention : les entreprises concernées par les aides individuelles sont les entreprises de proximité, artisanales, commerciales ou de services dont la clientèle locale est principalement constituée de particuliers. Elles doivent être en situation économique et financière saine et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT. Existent également d'autres exclusions comme par exemple les activités réglementées ou saisonnières.

Pour examiner l'éligibilité des demandes contactez l'animateur DCT ou votre Chambre de Métiers.

DCT du Pays de Tulle
Depuis fin 2010 et pendant 2 ans, les commerçants, artisans et prestataires de service peuvent bénéficier d’aides pour les accompagner dans leur projet (dans la limite des crédits disponibles). Au-delà des aides individuelles, des actions collectives définies en fonction des priorités et objectifs du territoire seront conduites. Il s’agit par exemple
d’actions en faveur du commerce non
sédentaire, de l’accessibilité aux commerces, des démarches éco-environnementales ou encore le développement du commerce en ligne. Un premier comité technique destiné à examiner les premières demandes d’entreprises s’est tenu le 29 mars dernier.

DCT du Pays de la vallée de la Dordogne Corrézienne
L’opération de soutien pour les commerçants et artisans (DCT) a redémarré le 2 décembre 2010.

L’édition précédente avait rencontré un franc succès tant au niveau des subventions versées aux entreprises qu’aux actions de promotions et de conseils. Cette nouvelle édition est
menée à l’échelle du Pays et associe aides individuelles du tronc commun et actions collectives dans les domaines de l’accessibilité aux commerces, de l’offre de tournée, des économies d’énergie et du recyclage des déchets, de la modernisation des conditions d’hygiène et sécurité au travail. La mise en place d’une charte des devantures commerciales et de chèques conseils est également programmée. Les entreprises s’inscrivant dans la logique des préconisations induites par ces actions collectives pourront bénéficier d’un accompagnement renforcé.

DCT PNR Millevaches
Le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin s’est engagé dans une DCT de
seconde génération de 2010 à 2012.

Le programme d'actions DCT :

Les actions « classiques » (tronc commun) permettent d'apporter un soutien aux entreprises dans l’optique de moderniser et/ou
développer leur activité.

Les actions « spécifiques » : les investissements matériels, immatériels et d’aménagement des locaux professionnels bénéficieront d'un taux incitatif s'ils répondent à ces
objectifs :
• Permettre aux entreprises de s’adapter aux normes en matière d’accessibilité ;
• Soutenir les investissements liés à la
signalétique et à la mise en valeur des
devantures ;
• Mettre en valeur les produits et savoir-faire locaux ;
• Soutenir les investissements spécifiques à la promotion de l’éco-développement sur le territoire ;
• Maintenir et développer les tournées ;
• Soutenir les actions des unions locales d’artisans et de commerçants.

DCT Pays de Haute-Corrèze
La Démarche Collective Territorialisée du Pays Haute-Corrèze, opérationnelle depuis août 2008, s’est terminée le 17 mars 2011. En 3 ans, ce sont près de 70 entreprises qui ont été aidées, soit 16% des entreprises du territoire.

Le total des investissements s’élève à 1,1 million €, soit une moyenne de 15 500 € par dossier. Les subventions totales s’élèvent à 318 000 €, soit une moyenne de 4 500 € par dossier. L’effet levier est donc de 3 : pour
1 euro d’argent public investi 2.95 euros ont été réinjectés sur le territoire de la DCT du Pays de Haute Corrèze.

Les élus du Pays de Haute Corrèze se sont engagés dans une seconde génération de DCT qui devrait être à nouveau opérationnelle à l’automne 2011.

Pour tous vos projets d’investissements, vous pourrez à nouveau solliciter l’aide de la DCT du Pays de Haute Corrèze à compter du 18 septembre 2011. Des actions collectives, à définir dans les prochains mois, seront
également mises en place.


DCT Vézère-Auvézère
Le Pays Vézère Auvézère a engagé depuis novembre 2010, la poursuite de la Démarche Collective Territorialisée pour une durée de 3 ans.

Le périmètre d’intervention comprend 6 communautés de communes soit 50 communes allant de Objat, Donzenac à Uzerche, Lubersac en passant par Arnac Pompadour et Juillac.

Outre les actions en faveur de l’accompagnement des projets individuels, seront mises en place des actions collectives en particulier dans les domaines de la promotion de l’offre et des animations commerciales.

Une animatrice se tient à votre disposition pour plus de renseignements alors n’hésitez pas !

DCT Pays d’Egletons
­­­
La nouvelle DCT du Pays d’Egletons veut s’adapter aux besoins des chefs d’entreprises du Pays.

Une nouvelle Démarche Collective Territorialisé visant à soutenir le commerce et
l’artisanat est mise en œuvre depuis le 1er novembre 2010, sur le Pays d’Egletons. Comme la précédente, elle durera trois ans et prendra fin le 31 octobre 2013.
Elle associera aides individuelles et actions collectives (ce programme est en cours
d’établissement).

DCT Pays de Brive
Impulsion, la Démarche Collective Territorialisée du Pays de Brive, s’est achevée le 31 décembre dernier. Initié­­­­­­­­­­ début 2008 ce programme de soutien au commerce, à
l’artisanat et aux services concernait les communautés de communes Vézère-Causse et des Portes du Causse et la Communauté d’Agglomération de Brive, hors commune de Brive.

86 entreprises de proximité (+ de 95 % ont de 0 à 5 salariés) ont pu être aidées directement, avec l’octroi de près de 190 000 €
de subventions correspondant à plus de 770 000 € d’investissements des entreprises.

Des actions collectives ont également été menées avec l’organisation d’une vingtaine d’animations en soutien aux associations de commerçants et d’artisans du territoire, mais également la mise en place d’outils tels, à titre d’exemple, qu’une charte qualité-accueil à destination des commerces alimentaires de proximité, mais également le développement d’une galerie marchande en ligne, achat-paysdebrive.com, permettant de faire ses premiers pas sur le net.

Au final, ce sont près de 450 000 € qui ont été investis directement sur le territoire durant les 3 dernières années.

Le Pays de Brive est actuellement en train de réaliser un diagnostic du territoire qui devrait permettre d’envisager la mise en place d’une DCT de 2ème génération à l’entame du deuxième semestre 2011.


Lu 2427 fois