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L'artisanat et les services fiscaux conventionnent


Jeudi 21 mars, les Services fiscaux de la Corrèze et la Chambre de métiers et de l'artisanat ont signé une convention visant à améliorer et développer les échanges d'informations sur les entreprises.



Eliane Simon, Administrateur général des finances publiques et Christian Lavent, Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze.
Eliane Simon, Administrateur général des finances publiques et Christian Lavent, Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze.
Eliane Simon, Administrateur général des finances publiques et Christian Lavent, Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze ont signé une convention qui doit permettre de développer les échanges d'informations relatives notamment aux entreprises disparues et dont les responsables ne se manifestent plus auprès des administrations.

Ces comportements faussent les résultats des travaux statistiques, altèrent la fiabilité des travaux prospectifs et favorisent l'utilisation frauduleuse des numéros de TVA intracommunautaire ainsi que les extraits du Répertoire des métiers.


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