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Le contrat de génération plus ouvert


Le décret du 3 mars 2015 vient modifier les dispositions réglementaires relatives au contrat de génération à compter du 6 mars 2015, pour élargir encore l’accès à ce dispositif. Explications



En septembre 2014 déjà, le montant de l’aide versée dans le cadre d’un contrat de génération lorsque l’employeur embauche à la fois un jeune et un senior avait été doublé, passant de 4 000 € à 8 000 €, soit 24 000 € sur 3 ans pour les entreprises

- qui recrutent en CDI un jeune de moins de 26 ans ou un jeune de moins de 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé, 

- et qui maintiennent dans l’emploi en CDI un salarié âgé d’au moins 57 ans, un salarié d’au moins 55 ans au moment de son embauche ou un salarié d’au moins 55 ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 

Le décret du 3 mars 2015 permet depuis le 6 mars 2015 d’élargir le bénéfice de l'aide financière au titre du contrat de génération aux recrutements effectués dans le cadre du CDI d'apprentissage mis en place par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. 

L’âge du jeune recruté est apprécié au 1er jour d’exécution du contrat suivant l’expiration de la période d’apprentissage. 

L’employeur doit déposer la demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant le 1er jour d’exécution du contrat suivant l’expiration de la période d’apprentissage. 

Il en bénéficiera pendant 3 ans à compter du 1er jour d’exécution du contrat suivant l’expiration de la période d’apprentissage. 

Nous vous rappelons que le formulaire de demande est téléchargeable sur le site : http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/presentation,2238/vos-outils,2435/formulaire-de-demande-d-aide,17095.html et que la procédure est entièrement dématérialisée (pour la saisie comme pour l’envoi). Aucune pièce justificative n’est à adresser à Pôle emploi services (des contrôles sont réalisés a posteriori). 

L’aide est versée trimestriellement par Pôle emploi services, après réception du formulaire d’actualisation des données par le chef d’entreprise. 



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