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Prévention des intoxications au monoxyde de carbone et entretien des chaudières




Prévention des intoxications au monoxyde de carbone et entretien des chaudières
Les intoxications accidentelles au monoxyde de carbone (CO) surviennent très majoritairement dans l'habitat et sont principalement liées aux installations de type chaudières raccordées à un conduit de fumée individuel.
Depuis 2009, la réglementation a été renforcée avec la parution du décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, et de son arrêté d'application du 15 septembre 2009.
 
Contrairement à une idée répandue, cette réglementation applicable à toutes les chaudières qu’elles soient au gaz, au fuel ou au bois, prévoit notamment lors de l’entretien de ces installations par un professionnel, une mesure systématique du taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant du local où est situé l'appareil en fonctionnement.
 
Seules les chaudières à ventouse sont exclues de cette obligation de mesure. Elle est néanmoins recommandée sachant que ce type d’équipement a déjà été impliqué lors d’intoxication au CO.
 
Cette mesure doit être reportée sur l’attestation remise au commanditaire par le professionnel, dans un délai de quinze jours suivant sa visite. Le Comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) met à disposition sur son site, trois modèles d’attestation en fonction du combustible utilisé : http://www.costic.com/ressources-techniques-et-reglementaires/telechargement/entretien-des-chaudieres.

Attention : La non réalisation de cette mesure par le professionnel peut engager sa responsabilité en cas de survenue d’une intoxication au CO.
 

POUR RAPPEL :
Extrait de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 septembre 2009 décrivant les conditions de réalisation de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant effectuée lors de l'entretien de la chaudière:
 
Conditions préalables à la mesure :
― la mesure est réalisée dans l'air ambiant de la pièce dans laquelle se trouve l'appareil à contrôler ;
― si réalisable, la pièce dans laquelle est installé l'appareil à contrôler est préalablement aérée ;
― refermer les portes et fenêtres de la pièce avant la mesure ;
― les autres appareils à combustion présents dans la pièce sont mis à l'arrêt ;
― mettre en service l'appareil à contrôler à sa puissance nominale (ou à son débit calorique nominal) précisés sur la plaque signalétique et (ou) dans la notice de l'appareil et attendre au moins trois minutes de fonctionnement avant d'effectuer la mesure.

Méthode de mesure :
― la mesure est effectuée après les opérations de réglages et d'entretien de l'appareil à contrôler
― déplacer la sonde ou la cellule de l'appareil de mesure sur la largeur de la chaudière à environ 50 centimètres de sa face avant, pendant au moins 30 secondes ;
― la valeur indiquée par l'appareil de mesure est obligatoirement notée sur le bulletin de visite.

 
A l’issue de l’entretien de la chaudière, le professionnel établit une attestation qu'il doit remettre au commanditaire, dans un délai de quinze jours suivant sa visite et qui devra être conservée pour une durée minimale de deux ans. Selon les résultats de la mesure de CO dans l'air ambiant, la mention suivante sera reportée sur l'attestation remise :
 
la teneur en CO est inférieure à 10 ppm : « La situation est normale »
la teneur en CO mesurée est comprise entre 10 ppm et 50 ppm : « Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local »
la teneur en CO mesurée est supérieure ou égale à 50 ppm : « Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l'arrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service ».

Téléchargez la plaquette ci-dessous :


 

plaquette_inpes.pdf plaquette INPES.pdf  (460.43 Ko)


Contact ARS :
Délégation départementale de la Haute-Vienne
Sandrine AUVINET (sandrine.auvinet@ars.sante.fr )
05 55 11 54 21
 
Délégation départementale de la Creuse
Louis CHASTANG (louis.chastang@ars.sante.fr )
05 55 51 81 24
 
Délégation départementale de la Corrèze
Gilles COUDERT (gilles.coudert@ars.sante.fr )
05 55 20 42 50


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