Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze
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S'immatriculer au répertoire des métiers




S'immatriculer au répertoire des métiers
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :

• qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret,
• qui, au moment de l’immatriculation, n’emploient pas plus de dix salariés.

Pour pouvoir obtenir son immatriculation au répertoire des métiers, le créateur (personne physique ou dirigeant de société) :

• ne doit pas avoir fait l’objet d’une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler soit « toute entreprise » soit « une entreprise artisanale » et ne doit pas avoir été condamnée à une peine complémentaire interdisant l’exercice d’une activité professionnelle,
• doit avoir suivi le stage de préparation à l’installation.

Dans les jours qui suivent votre déclaration au CFE, l'INSEE va vous attribuer un numéro SIREN et un code APE. Dès lors le répertoire des métiers, et éventuellement le registre du commerce, vont pouvoir vous délivrer un extrait : ce document s'appelle Kbis au registre du commerce et D1 au répertoire des métiers. Il prouve votre immatriculation.

Source : artisanat.fr


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