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Traitements des Certificats d’Immatriculation des Véhicules (CIV) et habilitation au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2017




Traitements des Certificats d’Immatriculation des Véhicules (CIV) et habilitation au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2017
À compter du 1er janvier 2017, les professionnels de l’automobile auront pour vocation à traiter toutes les opérations du SIV pour lesquelles ils peuvent être habilités (voir liste en pièce jointe). S’agissant de ces opérations, les professionnels qui ont vocation à être habilités ou qui le sont déjà, ne seront plus pris en charge en préfecture (ou sous-préfecture).
 
Une prise en charge exceptionnelle par les services de la préfecture (ou sous-préfecture) d’une opération pouvant relever d’une habilitation ne sera possible qu’après avoir démontré, par tous moyens (copie d’écran, copie de mail du support technique SIV, etc.) qu’il n’a pas pu télétransmettre dans le SIV, soit dans les cas suivants :
  • le dossier présente une anomalie bloquante dans le SIV (ex : correction préalable à effectuer)
  • le dossier nécessite un traitement particulier prévu par la réglementation qui dépasse le cadre de l’habilitation (ex : exonération de taxes)
  • l’interface SIV ou celle du partenaire est indisponible (incident technique)
 
En toute hypothèse, les prises en charge pourront être réalisées au guichet de la préfecture à Tulle ou de la sous-préfecture à Brive ou par voie courrier.
 
Nous vous invitons donc à vous rapprocher des services de la préfecture pour demander une habilitation.

Liste des opérations devant être traitées par les professionnels habilités

20161205103153.pdf 20161205103153.pdf  (41.25 Ko)


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