Qui est assujetti à la Taxe d'apprentissage ?

- Les personnes physiques, les sociétés de personnes et les groupements d'intérêts économiques qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
- Les sociétés, les associations et les organismes redevables de l'impôt sur les sociétés.
- Les coopératives agricoles
- Les centres de gestion agréés
- Les caisses de crédit agricole
- Les entreprises nationalisées

Comment choisir vos organismes de formation et voir affecter la taxe ?

Sur le bordereau de collecte, dans l'encadré intitulé "Reversements aux établissements bénéficiaires de la Taxe d'apprentissage", inscrivez le nom et l'adresse du ou des organismes de formation auxquels vous souhaitez affecter votre Taxe d'apprentissage.

Combien devez-vous verser ?

Ce montant doit respecter les règles de répartition instaurées entre les différents niveaux de formation. Au total, la Taxe d'apprentissage représente 0,5 % de la masse salariale de l'entreprise.

Où et quand verser la Taxe d'apprentissage ?

Le bordereau de collecte, dûment rempli et accompagné du règlement, doit parvenir à la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze avant le 28 février 2010.

• Téléchargez le bordereau de paiement de la taxe 2010 en cliquant ici.

Nos services sont à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Françoise Sicard
Service apprentissage
05 55 29 95 97
francoise.sicard@cma-correze.fr