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 Laurence, coiffeuse et esthéticienne
Jeudi 14 Janvier 2010

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Des commerciaux me fournissent des échantillons de produits pour les distribuer à mes clientes. Puis-je remettre également à mes clientes, gratuitement et pour essai, un produit que j'ai moi-même acheté ?
 redaction
Jeudi 14 Janvier 2010

Notez [Ignorer]
Un échantillon, même acheté à un fournisseur ne remet pas en cause sa déductiblité ni la récupération de la TVA quelle que soit la valeur de cet échantillon. Mais, pour cela il doit répondre obligatoirement à des critères : une très petite quantité, un conditionnement différent de celui des produits commercialisés et la mention 'vente interdite'. La remise d'un article à titre gratuit qui ne correspond pas à cette définition entraîne l'imposition d'une livraison à soi-même et est considéré comme un cadeau à la clientèle. Toutefois, si sa valeur unitaire est inférieure à 60 €, le droit à déduction de la TVA reste acquis.

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