Vous faites bien de vous poser la question. En effet, les délais de conservation des documents varient selon le type de document et selon l'administration qui les réclame. En droit commercial, le délai de conservation est de 10 ans : lettres, factures, documents comptables, contrats, marchés, bulletins de commandes, de livraisons, relevés bancaires,… Pour les sociétés, les documents relatifs aux comptes sociaux doivent être conservés 30 ans : procès verbaux d'assemblée générale, feuilles de présence, etc. En droit fiscal, le délai de conservation des documents est de 6 ans. En droit du travail et de la sécurité sociale, le délai légal est de 5 ans pour les bulletins de paies, les doubles des certificats de travail, le livre de paie… Mais, dans le domaine social, il peut être judicieux de conserver ces documents beaucoup plus longtemps, précaution utile pour les reconstitutions de carrière. Donc, en résumé, pour 2005 et si vous êtes en entreprise individuelle, vous pouvez brûler tout ce qui est antérieur à 1994. plus de renseignements, contactez votre notaire.

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