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Il y environ un an, j'ai établi un devis pour un client. Il ne m'avait pas donné de réponse. La semaine dernière, il s'est présenté avec le devis qu'il avait signé et voulait que le travail se fasse rapidement. J'ai refusé prétextant que le devis était trop ancien. En avais-je le droit ?
Il faut savoir que s'il n'y a pas de date de validité sur vos devis, le client peut vous contraindre, en vous mettant en demeure par lettre recommandée, à réaliser votre prestation. L'autre solution consiste à obtenir une résiliation amiable, c'est-à-dire en recueillant sa signature, et rédiger un nouveau devis avec les prix actuels.
Il faut toujours mettre des dates de validité et des délais (la loi n'en fixe pas) pour exécuter une prestation car en cas de contentieux, les durées sont appréciées par les tribunaux au cas par cas, le juge définissant le caractère raisonnable d'un délai, ce qui est aléatoire.
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