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Artisans : les nouvelles obligations de télédéclaration et télépaiement vous concernent


Dans les mois à venir, la plupart des entreprises artisanales seront concernées par les nouvelles obligations de télétransmission et de télépaiement de la TVA et de leur déclaration de résultats. Florence Vergne, Correspondant des téléprocédures en Corrèze, aide les entreprises à y voir plus clair.



Florence Vergne est le Correspondant départemental des téléprocédures en Corrèze. Elle accompagne les entreprises dans l’adoption des téléprocédures.
Florence Vergne est le Correspondant départemental des téléprocédures en Corrèze. Elle accompagne les entreprises dans l’adoption des téléprocédures.


Qu’est ce qui va changer concrètement ?

Florence Vergne : A compter du 1er octobre 2013, les entreprises dont le chiffres d’affaires hors taxes (CA HT) est supérieur à 80 000 € seront dans l’obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA. À compter de mai 2014, elles devront également télétransmettre leur déclaration de résultats. Rapidement, ce procédé sera généralisé à toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition (octobre 2014).
 
Une autre évolution devrait avoir de réelles conséquences : à partir de 2014, les entreprises dont le CA HT sera supérieur à 80 000 € ne recevront plus sous forme papier leur avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER. Elles devront donc consulter leur compte fiscal en ligne préalablement aux échéances de paiement.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Cette réforme concerne tous les secteurs d’activité, sans aucune distinction. Toutes les entreprises artisanales au régime réel, quelle que soit leur taille, sont donc concernées ou le seront prochainement.

Comment les entreprises doivent-elles procéder ?

Les artisans peuvent choisir entre 2 procédures de télétransmission et de télépaiement de la TVA :

•  la procédure «gratuite», par échange de formulaire informatisé (EFI). Les opérations sont tout simplement effectuées directement par l’entreprise sur le site www.impots.gouv.fr à partir de son espace abonné.
•  la procédure par échange de données informatisées (EDI) réalisée par un intermédiaire : comptable, expert comptable, association de gestion comptable ou organisme de gestion agréé, qui se charge de réaliser les formalités sans que l’entreprise intervienne.
 
S’agissant de la déclaration de résultats, la télétransmission se fait nécessairement en procédure EDI par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé avec 2 possibilités :

-        soit l’entreprise fait appel à un intermédiaire : comptable, expert comptable, association de gestion comptable ou organisme de gestion agréé.
-        soit elle fait appel à un partenaire EDI : pour aider les entreprises, une liste de «partenaires EDI» est disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr avec des tarifs qui varient selon le type de solutions offertes de 40 à 700 € par an ou par mois selon la nature des prestations effectuées. En effet, pour les artisans, il est très important de savoir afin d’en réduire le coût, si les échanges avec les partenaires EDI nécessitent ou non l’utilisation de logiciels de comptabilité gestion agréé EDI TDFC (dont les mises à jour régulières sont souvent onéreuses).

Quelles sont les conséquences pour une entreprise qui ne télétransmet pas ses données ?

L’objectif majeur est avant tout de promouvoir et d’accompagner l’adhésion aux téléprocédures plutôt que de s’engager dans un dispositif de pénalisation avec un risque de durcissement. En effet, il faut savoir que le non-respect des obligations entraîne une majoration de 0,2% du montant des droits dus avec un minimum de perception de 60 €.
 
C’est pourquoi, afin d’éviter toute difficulté, il est primordial pour les entreprises d’anticiper leurs nouvelles obligations dès maintenant, en créant leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr et en prenant contact avec leurs intermédiaires comptables ou non comptables qui les appuieront dans leurs démarches.
 
Je les invite d’ores et déjà à se renseigner sur le site www.impots.gouv.fr ou à se rapprocher le plus vite possible de leur service des impôts des entreprises ou encore à me contacter directement pour connaître les formalités à accomplir, la méthode à suivre ou encore répondre à toute autre question qu’elles se poseraient.

Téléchargez les documents officiels


Vous souhaitez en savoir plus ?

Nous vous proposons de participer à une réunion d'information avec les Services fiscaux de la Corrèze afin d'obtenir des explications personnalisées et de vous familiariser avec l'outil de saisie en ligne (démo).

Merci de nous envoyer un email et de nous indiquer vos coordonnées.

Une date vous sera proposée dès lors que le nombre de participants sera suffisant pour constituer un groupe.

Votre contact : 

Florence Vergne
Correspondant départemental des téléprocédures
05 55 20 50 19
florence.vergne@dgfip.finances.gouv.fr


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