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3 mesures pour aider les entreprises à traverser la crise !


Début avril, les responsables de la DIRECCTE (Pascale Rodrigo, directrice et Agnès Mallet, directrice adjointe), ont apporté de précieuses informations sur les mesures utiles aux entreprises artisanales en temps de crise : activité partielle, emplois d'avenir et contrats de génération.



Agnès Mallet, Directrice adjointe Direccte, et Pascale Rodrigo, Directrice, ont détaillé les différentes mesures accessibles aux entreprises artisanales pour passer les moments difficiles.
Agnès Mallet, Directrice adjointe Direccte, et Pascale Rodrigo, Directrice, ont détaillé les différentes mesures accessibles aux entreprises artisanales pour passer les moments difficiles.


L'activité partielle peut être co-financée par l'Etat

Plutôt que la fermeture de l'établissement, l'activité partielle permet de réduire l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement… Dans ce cadre, l'Etat prévoit une prise en charge pouvant aller jusqu'à 1000 heures par an et par salarié afin d'éviter tout licenciement économique. En 2012, il a contribué à la sauvegarde d'un millier d'emplois en Corrèze (69 000 heures financées).

Ouvert aux entreprises, ce dispositif permet de prendre en charge chaque heure de travail non effectuée à hauteur de 7,74 €* par heure dans les entreprises de moins de 150 salariés. 

En cas de chômage total, et pour une durée maximale de 6 semaines consécutives, les salariés sont inscrits à Pôle emploi sans rupture de leur contrat de travail. Une mesure qui permet, selon le carnet de commande, de redémarrer l'entreprise sans casse pour les salariés. Ils perçoivent alors le revenu mensuel minimal : 70% de la rémunération horaire brute.

De même, des actions de formation co-financées par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), peuvent être engagées en faveur des salariés à cette occasion (formations, préparation de tuteurs de maîtres d'apprentissage, bilans professionnels, VAE…)..

Plus d'infos : www.emploi.gouv.fr/dispositif/activite-partielle



Les emplois d'avenir pour certaines entreprises artisanales

Voici une information peu connue, voire pas du tout : les emplois d'avenir concernent les entreprises publiques mais s'adressent également aux entreprises du secteur marchand. Et donc aux entreprises artisanales. Attention, ils restent cependant réservés à certaines filières d'activité qui relèvent ou non de l'artisanat comme l'a précisé le Décret du Préfet de région : construction et énergie, santé et action sociale, environnement, luxe et métiers d'art, transport, arts du spectacles et activités récréatives, agriculture.

Si 150 000 emplois d'avenir doivent être signés d'ici fin 2014 au plan national, 365 devront l'être pour le seul département de la Corrèze en 2013 (83 l'étaient déjà au 9 avril dernier). Les emplois d'avenir (forme spécifique de Contrats initiative emploi) incluent des actions de formation, un suivi personnalisé, professionnel et social assurés par les Missions locales et Cap Emploi. Des partenaires qui peuvent accompagner l'employeur dans la définition du contenu du poste proposé, le positionnement dans l'entreprise, les conditions d'encadrement ou de tutorat, la qualification, les compétences…

Créés pour faciliter l'accès à l'emploi et à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans, les emplois d'avenir sont réservés aux non diplômés et aux diplômés de niveau 5 (CAP…) ou inférieur. 
CDI ou CDD de 3 ans, à temps plein, ils sont accompagnés d'un financement de l'État à hauteur de 35% du coût salarial au niveau du Smic dans le secteur marchand et d'une exonération des charges sociales. Ainsi, la présentation des experts de la Direccte fait ressortir, pour un salaire brut de 2000 €, 1060 € environ à la charge de l'employeur.

Plus d'infos : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir


Les contrats de génération pour transmettre son entreprise (mais pas seulement)

3 mesures pour aider les entreprises à traverser la crise !

Le contrat de génération concerne à la fois l'emploi des jeunes et des seniors pour lesquels les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'une aide si :
- elles recrutent un jeune et maintiennent un sénior dans l'entreprise (afin de former un binôme)
- recrutent un jeune en vue de préparer la transmission de l'entreprise

L'aide de l'Etat est de 12 000 € sur 3 ans par contrat de génération signé, ce qui signifie, vous l'aurez compris, qu'une même entreprise peut engager plusieurs contrats de ce type (et donc plusieurs fois la prime) en son sein.

Attention toutefois, le Contrat de génération ne peut pas prendre d'autre forme que le Contrat à durée indéterminée. Il concerne les jeunes de moins de 26 ans (et jusqu'à 30 ans si reconnus travailleurs handicapés) et les seniors de plus de 57 ans (ou 55 ans et plus si reconnus travailleurs handicapés ou s'il s'agit d'une nouvelle embauche).

Le contrat de génération s'établit suite à une simple demande formulée auprès de Pôle emploi et à la condition de bien constituer le binôme jeune-sénior dans l'entreprise.

Enfin, 2 informations complémentaires et séduisantes pour les entreprises artisanales :

• le contrat de génération peut concerner l'embauche d'un apprenti déjà présent dans l'entreprise. 
• il concerne les entrepreneurs qui préparent la transmission de leur affaire (donc les salariés et non salariés) ET, notez bien, qui ne sont pas, au bout du compte, obligés de transmettre !

Plus d'infos : http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation


Enfin, un simulateur des aides est mis à la disposition des entreprises sur le portail emploi.gouv.fr

 

* Dernière minute : le dispositif est modifié à compter du 1er juillet 2013, les chiffres indiqués figurent sur un document provisoire de la Direccte au 25 juin 2013 et sont donc susceptibles d'être revus.
Globalement, la réforme se traduit par une simplification des démarches et un meilleur taux d’aide financière de l’activité partielle, facilitation de l’organisation des formations pendant les périodes d’activité partielle et accélération du rythme d’indemnisation des entreprises.



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