Lutter contre les fraudes
Le premier objectif est de lutter contre les fraudes en faisant la chasse aux éco-délinquants, notamment dans le cadre des opérations à un euro.
Le Gouvernement et les professionnels ont ainsi ciblé six domaines de travaux dits « critiques » qui impliqueront des contrôles renforcés des entreprises RGE:
- isolation des combles ;
- isolation des planchers bas ;
- changement des chaudières ;
- pompes à chaleur ;
- chauffe-eaux thermodynamiques ;
- chaudières à bois et inserts.
Le nombre d’audits sera augmenté : une entreprise avec au moins un domaine critique sera soumise tous les quatre ans, à deux audits au lieu d’un seul jusqu’à maintenant. A terme, ces contrôles devraient être aléatoires.
17 domaines de travaux
L’application de la nouvelle nomenclature RGE précisée dans l’arrêté, a été reportée au 1er janvier 2021.
La révision du label modifie en effet la nomenclature des domaines de travaux concernés. Les audits menés porteront sur 17 domaines de travaux RGE au lieu de 12 actuellement. Certaines seront scindés en deux dans le but d’affiner les contrôles sur chaque segment d’activité.
Les fournisseurs d’énergie et les délégataires de certificats d’économies d’énergie (CEE) doivent signaler aux organismes qualificateurs tout manquement constaté d’une entreprise RGE.
Et à compter de septembre 2020, les demandeurs de CEE devront eux aussi renforcer leurs contrôles de chantiers.
En cas de non conformité, les sanctions prononcées par l’organisme qualificateur peuvent être la suspension du signe de qualité pour une durée maximale de deux ans, le retrait d’un ou plusieurs signes de qualité, ou encore l’interdiction d’accès à un ou plusieurs signes de qualité pour une durée maximale de deux ans.
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