Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze

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#BATIMENT - Label RGE : vers davantage de contrôles à partir du 1er septembre 2020


Les modalités du label RGE viennent d’être renforcées par un décret et un arrêté, parus début juin 2020. La réforme prévoit, à compter du 1er septembre 2020, un renforcement des audits de travaux réalisés par l’organisme de certification (Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR).



Lutter contre les fraudes

Le premier objectif est de lutter contre les fraudes en faisant la chasse aux éco-délinquants, notamment dans le cadre des opérations à un euro.
 

Le Gouvernement et les professionnels ont ainsi ciblé six domaines de travaux dits « critiques » qui impliqueront des contrôles renforcés des entreprises RGE:
 

  • isolation des combles ;
  • isolation des planchers bas ;
  • changement des chaudières ;
  • pompes à chaleur ;
  • chauffe-eaux thermodynamiques ;
  • chaudières à bois et inserts.
Les entreprises seront contrôlées deux fois (au lieu d’une seule) sur des chantiers quand elles interviennent sur ces domaines critiques.

Le nombre d’audits sera augmenté : une entreprise avec au moins un domaine critique sera soumise tous les quatre ans, à deux audits au lieu d’un seul jusqu’à maintenant. A terme, ces contrôles devraient être aléatoires.

 


17 domaines de travaux

L’application de la nouvelle nomenclature RGE précisée dans l’arrêté, a été reportée au 1er janvier 2021.

La révision du label modifie en effet la nomenclature des domaines de travaux concernés. Les audits menés porteront sur 17 domaines de travaux RGE au lieu de 12 actuellement. Certaines seront scindés en deux dans le but d’affiner les contrôles sur chaque segment d’activité. 
 

Les fournisseurs d’énergie et les délégataires de certificats d’économies d’énergie (CEE) doivent signaler aux organismes qualificateurs tout manquement constaté d’une entreprise RGE.
Et à compter de septembre 2020, les demandeurs de CEE devront eux aussi renforcer leurs contrôles de chantiers.
 

En cas de non conformité, les sanctions prononcées par l’organisme qualificateur peuvent être la suspension du signe de qualité pour une durée maximale de deux ans, le retrait d’un ou plusieurs signes de qualité, ou encore l’interdiction d’accès à un ou plusieurs signes de qualité pour une durée maximale de deux ans.

 









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