Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze

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#COVID19 - Fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre




Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, prolonge le premier volet du fonds de solidarité, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises appartenant aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs. Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet sera ouvert le mardi 18 août 2020.  
 
Pour rappel, le formulaire au titre des pertes du mois de juin 2020 peut encore être déposé jusqu'au 31 août 2020.

Par ailleurs, compte tenu du maintien de l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de Guyane et Mayotte, le décret n° 2020-1053 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, augmente les plafonds d'aide et maintient l'éligibilité de tous les secteurs. Ces dispositions sont applicables à compter des pertes de juillet pour les entreprises situées dans ces départements. Un formulaire spécifique sera ouvert le mardi 18 août 2020.

Enfin, pour soutenir, notamment, les discothèques, le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le samedi 15 août 2020, élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d'affaires ni de salariés). Un formulaire spécifique sera ouvert à ces entreprises éligibles à la fin du mois d'août.

Les deux textes modifient le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Source : portail impots.gouv.fr







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