Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze

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COVID_19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire


En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont autorisés à condition d'être muni de la nouvelle attestation (à imprimer et remplir), pour les cas suivants :



Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l'attestation disponible en ligne).

Plus d'informations, sur www.interieur.gouv.fr







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Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Corrèze
8 avenue Alsace Lorraine
19000 Tulle
 
05 55 29 95 95

artisanat@cma-correze.fr
 
Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


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