Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze

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#COVID19 - Traiteurs - Les mesures disponibles et le dispositif d’accompagnement


L’Etat apporte un soutien renforcé au secteur des traiteurs pour répondre à la situation de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires. Vous pouvez bénéficier d’un ensemble d’aides et d’un dispositif d’accompagnement spécifique.



1. Les mesures de soutien disponibles

Fonds de solidarité
A partir de décembre, vous avez accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors que vous connaissez une perte de chiffre d’affaires de 50%.

Vous continuez de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois ou pouvez opter pour une aide nouvelle de 15% du chiffre d’affaires mensuel visant à couvrir vos charges fixes, portée à 20% du chiffre d’affaires mensuel si vous avez une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 70%. Cette aide est plafonnée à 200 000 euros par mois.

Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires du mois de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.
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Activité partielle
Jusqu'au 31 décembre 2020, vous bénéficiez d'une prise en charge à hauteur de 100% de l'indemnité d'activité partielle versée à vos salariés.
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Cotisations sociales
Vous continuez à bénéficier des exonérations de cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaires) et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée.
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Prêt garanti par l’Etat (PGE)
Vous pouvez contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021.
Le PGE : saison ;, dont le plafond s’élève aux trois meilleurs mois de chiffre d’affaires de l’année 2019, et qui est donc mieux adapté aux besoins des entreprises dont l’activité est plus saisonnière, demeure également accessible jusqu’au 30 juin 2021.
Vous pouvez aussi bénéficier de prêts directs de l’Etat : avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à accéder au PGE. 
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Prêt Tourisme
Vous pouvez recourir au Prêt Tourisme mis en place par Bpifrance. Ce prêt peut être contracté sans garantie, sur une période de 2 à 10 ans à taux fixe privilégié, avec un différé d’amortissement de 2 ans, pour un montant maximum de 2 M€. Il est cumulable avec le PGE.

Crédit d’impôt loyer / crédit bailleur
Ce crédit d’impôt bénéficie aux bailleurs qui abandonnent le loyer du mois de novembre que vous leur devez en tant que locataire.

Le dispositif, qui concernera les loyers du mois de novembre 2020, se traduit pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées. Pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, le crédit d’impôt se traduit par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.
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Restructuration des dettes et mise à contribution des actionnaires :
Cette solution est préconisée pour les plus grandes entreprises.

2. Un dispositif d’accompagnement spécifique

Accompagnement de 1er niveau : Bpifrance, point d’entrée unique
 Accueil des entreprises, premier diagnostic, information et orientation vers les dispositifs d’urgence de droit commun  Délais de paiement ou exonérations de charges fiscales et/ ou sociales ; soutiens à la trésorerie des entreprises par le Fonds de solidarité et les prêts garantis par l’Etat ; maintien dans l’emploi avec l’activité partielle ; soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire.

Renvoi vers l’interlocuteur de 2nd niveau en fonction du diagnostic effectué
 Vers le Médiateur des entreprises pour les difficultés inter-entreprises (retards de paiement, pratiques commerciales déloyales, loyers) ; ou en cas de tensions ou incompréhensions interentreprises et les administrations compétentes pour la gestion des aides qui leur sont réservées.
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 Vers les CODEFI (comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises) et en particulier les CRP (commissaires au redressement productif) pour les entreprises ne pouvant bénéficier de PGE, pour orientation vers trois outils financiers spécifiques : avances remboursables (jusqu’à 800 000 €) ; prêts à taux bonifiés (dans la limite de 25 % du CA 2019 constaté ou du dernier exercice clos) ; prêts exceptionnels de 20 000 € (moins de 10 salariés) et 50 000 € (moins de 50 salariés.)

En savoir + : retrouvez la FAQ sur les mesures de soutien économiques

Mise à jour au 1er décembre 2020. 
Fiche pratique 







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Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Corrèze
8 avenue Alsace Lorraine
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05 55 29 95 95

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Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


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