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EIRL : un pas de géant vers la protection des artisans ?




L'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permettra, selon le projet de Christine Lagarde et Hervé Novelli, aux artisans, commerçants et professionnels libéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel. Une révolution qui répond à une préoccupation essentielle : se protéger en cas de faillite.
EIRL : un pas de géant  vers la protection des artisans ?
L’EIRL permet la séparation du patrimoine de l’entrepreneur, entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel affecté à l’exercice de son activité professionnelle. Le dispositif s’adresse à tout entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant,
artisan ou libéral.
L’entrepreneur reste propriétaire des deux patrimoines et cette séparation n’entraîne pas la création d’une personne morale.

Dans le projet qui devrait être voté courant avril 2010, la création de l’EIRL s’effectue par simple déclaration : les artisans déposent la déclaration d’affectation au répertoire des métiers ; les commerçants au registre du commerce et des sociétés…
Le régime fiscal de l’EIRL reprend en tous points celui de l’EURL : le régime de l’impôt sur le revenu s’applique, mais l’entrepreneur peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Le régime social varie selon que l’entrepreneur a opté fiscalement pour l’impôt sur le revenu ou pour l’impôt sur les sociétés.
Pour autant, ce statut qui libère l’investissement et répond à la préoccupation des fonds propres dans les entreprises artisanales laisse une question (de taille) en suspens : comment les chefs d’entreprises vont-ils garantir leurs investissements autrement que par la mise en hypothèque de leurs biens personnels ? La réponse se trouve peut-être du côté des établissements bancaires et des établissements de garantie de type Siagi, Oséo ou Socama.

Plus d’infos :
www.economie.gouv.fr

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Source : http://www.trait-union.info/EIRL -un-pas-de-geant...


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