Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze
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Élections aux Chambres de métiers et de l’artisanat


Le scrutin pour le renouvellement des membres des Chambres de métiers se déroulera du 29 septembre au 13 octobre 2010.



Élections aux Chambres de métiers et de l’artisanat
Qui est électeur ?

Sont électeurs, tous les chefs d'entreprises et les conjoints immatriculés ou mentionnés au Répertoire des métiers au plus tard le 13 avril 2010, quel que soit le régime fiscal ou juridique de l'entreprise.

Qui est éligible ?

Les personnes physiques immatriculées (ou mentionnées) depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin (13 octobre 2010).

Ne sont pas éligibles les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2010.

Quand voter ?

Le scrutin se déroulera du 29 septembre au 13 octobre 2010.

Comment voter ?

Le droit de vote est exercé par correspondance et au plus tard le dernier jour du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.

Plus d’infos
Retrouvez toutes les précisions
sur le décret et le calendrier sur
trait-union.info ou cma-correze.fr
ou par téléphone au 05 55 29 95 99

Retrouvez toute l'actu de l'artisanat sur http://www.trait-union.info


Source : http://www.trait-union.info/Elections-aux-Chambres...



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