Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze
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Pass reprise




Avec son nouveau schéma régional de développement économique, le Conseil régional investit plus dans la transmission reprise.
Le dispositif Objectif création dont bénéficiaient déjà les repreneurs évolue avec la mise en place d'un dispositif Pass reprise. Outre l'accompagnement au projet, les reprises réalisées depuis le 1er janvier 2012 bénéficient d’une prime dont le montant varie de 5 000 à 10 000 €, selon que le repreneur s'installe seul ou avec du personnel (maintien ou création d'au moins un emploi à temps plein, en CDI, maintenu au minimum 3 ans). Cette aide concerne les rachats de fonds de commerce, de parts sociales ou d'actions.
 
Comme dans le dispositif précédent, la demande doit être formalisée après immatriculation et au maximum dans un délai de 6 mois à compter du démarrage, en fournissant un dossier de présentation détaillé assorti d'un certain nombre de pièces justificatives.


Contact :
Service Arter, 05 55 29 95 98

Retrouvez toute l'actu de l'artisanat sur http://www.trait-union.info


Source : http://www.trait-union.info/Pass-reprise_a1375.htm...


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