L’accompagnement aux formalités de modification de l’immatriculation

Simplifiez et sécurisez vos démarches avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 

Objectif

Faciliter les modifications de votre immatriculation au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Changement de statut juridique (passage en sociétés)
  • Changement d’adresse/ domicile
  • Changement de dirigeant
  • Ajout/ retrait conjoint collaborateur
  • Changement d’activités
  • Ajout/retrait nom commercial/ enseigne
  • Ouverture/fermeture établissement secondaire
  • Mise en sommeil/ cessation temporaire                                              
  • Dissolution

Bénéficiaires

Chef d’entreprise : entreprise individuelle dont micro entrepreneur et sociétés

Notre offre

Vous bénéficiez de l’appui d’un interlocuteur unique expert en formalités.

  • Information des pièces à fournir pour effectuer la formalité
  • Accomplissement de la formalité pour modifier l’immatriculation au Répertoire des Métiers (et au Registre du Commerce et des Sociétés si nécessaire)
  • Transmission de la formalité aux administrations : Insee, Urssaf, Sécurité Sociale des Indépendants, Impôt, Greffe…
  • Délivrance des extraits d’immatriculations justifiant des modifications effectuées
  • Mise à jour de votre carte professionnelle
  • Mise à jour de la carte de marchand ambulant si nécessaire

Coût

Comment ?

  • Sur rendez-vous : un conseiller vous enverra la liste des pièces à fournir avant le jour du rendez-vous
  • Par courrier