Obtenez votre carte de marchand ambulant

La carte de marchand ambulant est obligatoire, pour vendre des produits sur les foires et marchés sur l’ensemble du territoire français.

Sa durée de validité est de 4 ans.

Bénéficiaires

Chef d’entreprise exerçant une activité ambulante : entreprise individuelle dont micro entrepreneur et sociétés .

A savoir :

Chaque dirigeant de société doit avoir une carte.

La personne qui exerce uniquement dans la commune de son lieu d’habitation ou celle où est fixé son établissement principal (activité sédentaire) n’a pas à demander une carte ambulante.

Un conjoint collaborateur n’a pas à être titulaire d’une carte ambulant personnelle, il en est de même pour un salarié de l’entreprise. En cas de contrôle, les personnes présentes sur le marché devront présenter une copie de la carte (certifiée conforme à l’original par le titulaire) de la personne pour le compte de laquelle il exerce l’activité, un document établissant un lien avec le titulaire de la carte et un document justifiant son identité.

Comment l’obtenir ?

Fournir au service formalités de la CMA les pièces suivantes pour effectuer la demande de la carte :

  • Cerfa carte ambulant signé
  • Photo d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Copie KBIS pour les sociétés
  • Frais 30 euros (chèque à l’ordre de la CMA)

Traitement :

  • Par courrier
  • ou sur place : avec ou sans rendez vous

Une attestation provisoire valable 1 mois vous sera remise par notre service formalités dans l’attente de recevoir votre carte de marchand ambulant par courrier.